Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural.
Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
17 octobre 2013
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Calculez l’amputation de votre future retraite… et agissez !
17 octobre 2013Voici une feuille de calcul pour connaître la perte de la pension retraite liée à la diminution de la retraite additionnelle. L’affichette et le coupon réponse, intersyndical, sont à diffuser pour informer les collègues.
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Réforme des retraites : la CFDT obtient des mesures de justice
17 octobre 2013La CFDT met à la disposition de ses adhérents des documents qu’elle portent aussi à la connaissance du plus grand nombre : un tract CFDTà lire, à diffuser, à afficher et un deuxième document « vrai-faux » qui informe voire qui rétablit quelques vérités.
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Fep : abrogation du jour de carence agents publics
17 octobre 2013Le jour de carence, instauré en 2012 pour les arrêts de travail pour maladie des fonctionnaires et agents publics, devrait être enfin abrogé conformément aux engagements du gouvernement.
C’est ce que prévoit l’article 67 (I) du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.
Depuis sa mise en place, la CFDT n’a cessé de dénoncer ce dispositif culpabilisant et stigmatisant pour les agents contraints de cesser le travail pour raison de santé, et injuste vis-à-vis des salariés de droit privé qui eux bénéficient la plupart du temps d’une couverture conventionnelle qui prévoit un maintien de salaire.
Le texte du projet de loi est consultable sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-texte-de-loi.pdf
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Education spécialisée : examen professionnalisé
17 octobre 2013EMS : Examen professionnalisé réservé à l’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles
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Enseignants victimes : quels sont vos droits ?
17 octobre 2013L’administration est-elle tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions ? Est-elle tenue de réparer le préjudice qui en résulte ? Les enseignants des établissements privés sous contrat bénéficient-ils de cette protection. Il peut être répondu OUI à ces trois questions mais …sous condition.
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Droit : Quel droit applicable pour les enseignants des établissements privés sous contrat d’association
17 octobre 2013La loi Censi de 2005 a réaffirmé le statut d’agent public des enseignants des établissements privés sous contrat d’association. Ils sont employés et rémunérés par l’Etat mais travaillent au sein d’un organisme privé. Cette particularité amène à l’application de deux régimes de droit.
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Organismes de formation : carence d’effectifs dans les CFA multi-métiers pour les niveaux IV et V
17 octobre 2013Parallèlement à la chute inquiétante des effectifs, les employeurs de l’artisanat se plaignent de ne pas trouver des apprentis dignes de leur succession. Comment assurer la relève ?
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Formation des personnels de droit privé
17 octobre 2013Même si le plan de formation a été soumis pour avis aux représentants du personnel, en Décembre 2012, des questions sur la formation peuvent se poser à tout moment. Quelle formation puis je faire avec mon DIF ? Quel dispositif dois-je utiliser si je veux changer de métier ? Quelle possibilité si le montant du plan de formation dépasse le budget alloué par Opcalia-EP (Enseignement privé) ? Etc.…
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Publié par Fep-CFDT de la Côte d'Azur
PSAEE – Salaires : les dernières augmentations
17 octobre 2013Les points d’indice
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