LA CONVENTION COLLECTIVE EPNL, C’EST QUOI ? C’EST QUI ?

Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux. Il vise à améliorer ou à compléter les dispositions du code du travail. La convention collective EPNL (Établissements Privés à but Non Lucratif), en vigueur depuis le 12 avril 2017, regroupe 9 conventions collectives. Sont concernés les salariés des Ogec, les personnels des universités catholiques et des écoles d’ingénieurs, les formateurs de certains CFA/CFC, les psychologues.

Les enjeux de ces négos

Actuellement, la convention collective EPNL est une juxtaposition de textes s’appliquant à des salariés d’horizons divers. Les partenaires sociaux doivent se mettre d’accord sur un texte commun et cohérent qui tient compte des spécificités de chaque métier.
Ces négociations vont durer 2 ans. Un calendrier de négociations a été élaboré par les partenaires sociaux. Ce calendrier a fait l’objet d’un accord de méthode.

En savoir plus avec la fiche info n°1.  SUIVEZ LE LIEN 

 

Le temps partiel

Une première phase de négociation a permis de revisiter les accords sur le temps partiel existant dans les différentes sections de la convention collective.

A bout de cette première phase, la Fep-CFDT n’a pas signé l’accord sur le temps partiel.

En savoir plus sur la fiche info n°2  SUIVEZ LE LIEN

L’affiche  SUIVEZ LE LIEN
SALARIES DE DROIT PRIVE OFF

 

Cette entrée a été publiée le Dimanche, avril 14th, 2019 à 10 h 05 min et est classée dans Personnels de droit privé. Suivez toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Responses are currently closed, but you can trackback from your own site.

Comments are closed.