Contrôle du casier judiciaire des 850 000 enseignants

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Suite à certaines affaires, il est apparu que des dysfonctionnements systémiques ne permettaient pas toujours à l’Éducation nationale d’être informée des poursuites pénales et des condamnations de ses agents.

Afin d’y remédier, le ministère de l’Éducation nationale a pris ces mesures :

  •  La nomination de référents justice auprès des recteurs d’académie.
  •  Le contrôle du casier judiciaire (bulletin n° 2) de tous les agents en contact avec des mineurs.
  •  La mise en place d’une procédure permettant l’échange d’information régulière entre la justice et l’administration.

Seront donc incompatibles avec la fonction d’enseignant les crimes et délits relevants d’infractions contre des mineurs, la cession ou l’offre de stupéfiants à un mineur, les actes de terrorisme, les violences sur personne vulnérable, sur ascendant, les injures raciales, sur l’origine, les discriminations, la non-dénonciation de crime ou délits, le négationnisme, la contestation des crimes contre l’humanité, l’apologie de crimes ou de délits, etc.). Les autres infractions (délits de grande vitesse par exemple ne pourront être retenus).

Dans le cas où l’enseignant a été condamné pour l’une des infractions, le rectorat procèdera à une appréciation des faits. Il pourra décider de prendre une sanction disciplinaire, de résilier le contrat ou de retirer son agrément.

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