- Convention collective
- Accord sur le temps partiel
- Accord création régime santé
- Accord EEP Emploi Formation Professionnelle
- Avenant n°3 du 16 décembre 2020 à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé
- Accord salatial personnels de Vie Scolaire
- Accord sur droit syndical – Dialogue social
- Accord équivalence de nuit
- Autorisations d’absence